Protection des données personnelles
(MAJ 29/09/2020)
CHARTE DONNÉES PERSONNELLES
Habitatetjardin.com en tant que Responsable de traitement est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel.
Aussi, nous souhaitons par cette charte vous informer et répondre en toute transparence et clarté à vos questions sur la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel réalisées conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne.
Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
Cette charte s’applique à vos Données collectées par Habitatetjardin.com quel que soit le canal et notamment lors de votre visite sur notre site www.habitatetjardin.com ses extensions (collectivement le « Site »), lorsque vous souscrivez à nos offres par courrier ou lorsque vous êtes en contact par téléphone avec notre service client.
1/ Responsables de Traitement
1.1. Habitatetjardin.com : Responsable de traitement
De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est la société GECODIS SA au capital de 240 000 Euros situé au 32 Rue de Paradis, Paris 75010, FRANCE
1.2. Les autres responsables de traitement
Lors de votre visite sur le site internet, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, traceurs ou tags évoqués au point 12 des présentes.
2/ Quelles sont les Données collectées et pourquoi ?
2.1 Modalités et finalités de la collecte de vos Données Personnelles
2.1.1 Quelles sont les données recueillies et comment ?
Les Données que nous recueillons directement auprès de vous :
Conformément à cette charte, nous recueillons directement auprès de vous vos Données lorsque:
- vous vous inscrivez sur le Site;
- vous remplissez un formulaire d’abonnement par courrier
- vous nous adressez des commentaires et réclamations par tout canal (email, courrier, téléphone);
- vous êtes en contact avec notre service client par téléphone ou par email;
- vous participez à un jeu-concours;
- vous participez à un sondage.
Les Données collectées peuvent être :
- des Données d’identification comme votre civilité, nom, prénom, adresse, email, téléphone, confirmation que vous avez plus de 18 ans, votre mot de passe…
- des Données financières liées aux moyens de paiement lorsque vous passez une commande…
- des Données pour la gestion de votre compte: historique d’achat, état des paiements, numéro de contrat …
- des Données de navigation collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Site comme votre adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, numéros d’identification unique, données de géolocalisation.
Les Données ne sont collectées et utilisées que dans le cadre des finalités portées à votre connaissance au moment de leur collecte.
2.1.2 Pourquoi nous collectons et traitons vos Données :
- Pour la gestion de vos commandes et notamment la gestion des envois, des retours, l’accès au service après-vente, le suivi de vos paiements, le recouvrement des impayés.
- Pour vous permettre de bénéficier des services proposés sur le site et notamment pour la gestion de votre compte, de votre profil,
- Pour être en mesure de communiquer avec vous :
* pour vous envoyer des actualités, newsletter et recommandations de la part de habitatetjardin.com par email, SMS, courrier et téléphone, si vous y avez consenti, en respectant les règles applicables à chaque canal de prospection;
* pour vous envoyer des offres des partenaires de habitatetjardin.com par courrier, email ou téléphone, si vous y avez consenti, en respectant les règles applicables à chaque canal de prospection ;
- Pour vous permettre de participer à des jeux concours et/ou à des sondages, à des forums.
- Pour la recherche d’audience similaire : Nous pouvons également transférer sous forme cryptée, vos Données à des prestataires à des fins de ciblage publicitaire, c’est-à-dire pour envoyer des publicités à des personnes qui sont susceptibles d’être, comme vous, intéressées par nos produits. Dans ce cas, vos Données sont détruites immédiatement après la fin de l’opération de ciblage par le prestataire. Vous ne recevrez aucune publicité de la part du prestataire.
- Pour prévenir les abus et fraudes associés à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.
- Pour réaliser des analyses statistiques et améliorer la qualité de notre Site et de nos produits et services.
- Pour répondre à des obligations légales et réglementaires.
Vous pouvez à tout moment modifier les choix que vous avez effectués au moment de la collecte de vos Données. Pour en savoir plus, consultez le chapitre « vos droits » ci-après.
2.2 Cookies
Nous utilisons des cookies sur ce Site. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur, permettant à votre ordinateur d'être reconnu par notre Site lors de votre visite. Cela peut nous permettre de collecter des informations à votre sujet, ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil, et sont principalement utilisées pour s’assurer que le Site fonctionne correctement. Si vous ne souhaitez pas autoriser nos cookies, vous pouvez paramétrer vos choix directement sur notre Site en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies », mais également en paramétrant votre navigateur. Si vous le faites, certaines fonctionnalités du site peuvent être indisponibles ou moins faciles à utiliser. De plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies sont disponibles sur le module de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
3/ Destinataires de vos données
Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes et seulement lorsque cela est nécessaire selon la finalité :
• A certains employés et collaborateurs de habitatetjardin.com dans la limite des droits qui leurs sont accordés pour la gestion de la relation commerciale avec vous ;
• Aux sociétés de notre groupe habitatetjardin.com et à des prestataires techniques qui nous fournissent des services pour le traitement de vos données et des services sur le Site et notamment pour :
- Le paiement sécurisé sur le Site,
- La livraison de vos commandes,
- La gestion de votre compte client,
- La gestion de la relation clients,
- La réalisation d’opération d’hébergement, de maintenance et de développement technique du Site
• A toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire (i) conformément à la loi ou à la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne;
4/ Base légale pour le traitement de vos Données
Notre base légale pour la collecte et l'utilisation de vos Données décrites ci-dessus dépendra des Données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Cependant, nous ne recueillerons normalement vos Données que lorsque nous avons besoin des renseignements personnels pour conclure un contrat avec vous, lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu'il n'est pas outrepassé par vos droits, ou lorsque nous avons votre consentement.
Nos intérêts légitimes incluent l'amélioration de nos produits, l'assistance dans nos besoins administratifs ou comptables, et la commercialisation de nos produits.
Dans certains cas, nous pouvons également avoir l'obligation légale de collecter des Données auprès de vous. Si nous vous demandons de fournir des Données pour vous conformer à une obligation légale ou pour établir un contact avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos Données est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos informations personnelles).
5/ Durée de conservation des Données
Habitatetjardin.com conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 des présentes. Par exemple, les informations personnelles collectées à des fins contractuelles seront conservées pendant la durée du contrat et, en fonction des exigences de la législation locale, pendant une durée maximale de 10 ans après sa résiliation pour des raisons juridiques, fiscales et / ou comptables.
Habitatetjardin.com peut conserver vos Données à des fins de prospection commerciale jusqu’à 3 ans après la fin de votre contrat ou de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime permanent de traiter vos Données, nous les supprimons ou les anonymisons.
6/ Sécurité et protection de vos Données
Les Données collectées par Habitatetjardin.com sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans nos mentions légales.
Habitatetjardin.com prend toutes mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Habitatetjardin.com ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à Internet. A ce titre, vous consultez le Site à vos risques et périls, sans que Habitatetjardin.com ne puisse être tenue responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de pallier.
7/ Vos droits
Habitatetjardin.com garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des Données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des Données fournies.
Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos Données, ou de demander la limitation de ces traitements.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos Données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.
Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Par ailleurs, nous vous informons d’une disposition relative au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste d’opposition à la prospection téléphonique Bloctel https://inscription.bloctel.fr.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : par email à l’adresse suivante : [email protected], ou par voie postale à l’adresse suivante : Gecodis, 32 rue du Paradis, 75017 Paris, FRANCE.
Nous nous engageons à respecter l’ensemble de vos droits mais si vous considérez que ces derniers n’ont pas été totalement respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle, en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. www.cnil.fr
8/ Transfert des données hors UE
Notre société est située en France et les serveurs de notre Site sont situés en France.
Cependant, Habitatetjardin.com peut être amenée à procéder à des transferts de vos Données en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de Habitatetjardin.com à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et ce dans le cadre des clauses contractuelles standard de protection adoptées par la Commission Européenne.
9/ Loi applicable
La présente politique de données personnelles est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
10/ Mise à jour de la Charte
Cette Charte est applicable dès la date de sa mise en ligne mentionnée en en tête.
Habitatetjardin.com pourra mettre à jour régulièrement cette charte en fonction des évolutions législatives et réglementaires relatives à la protection des Données Personnelles. Vous serez informé de ces mises à jour, qui vous seront opposables, dès leur mise en ligne sur le Site.