Conditions générales de vente


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Objet

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison).

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société GECODIS au consommateur. GECODIS est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

Les produits commercialisés sur habitatetjardin.com sont en relation avec le jardin, la piscine, l'animalerie, le bricolage et l'habitat GECODIS se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.

GECODIS s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.

Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.


Produits

GECODIS est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

Les produits commercialisés sur habitatetjardin.com sont en relation avec le jardin, la piscine, l'animalerie, le bricolage et l'habitat. GECODIS se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.

GECODIS s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.

Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé nous ferons une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, GECODIS proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé.

GECODIS présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au conseils et commandes du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.


Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par GECODIS s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport.
Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente,
entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire,
étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.


Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, carte Aurore, mandat lettre ou mandat cash.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 6000€ avec Oney Bank

Pour toute question relative au 3x 4x Oney

3670 Service 0,15 €/min + prix appel

Pour toute question relative au financement Oney

0825 28 29 30 Service 0,15 €/min + prix appel

Vos conseillers Oney sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h et samedi de 08h30h à 20h.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 6000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 6000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. - Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 6000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr.

Financement de votre commande en 10 à 20 fois par un crédit à partir de 500€ d'achats jusqu'à 6000€ avec Oney.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable de 500€ à 6000€ et de 10 à 20 mois au TAEG fixe de X% et taux débiteur fixe de X%.

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en 10 fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.
Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 ou 20 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le financement en 10 ou 20 fois par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,
- un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,

Exemple : Pour un achat de 1500 € en 10 fois, vous réglez un apport de 150 € suivi de 9 mensualités de 157,15 €. Montant du financement : 1350 €. Coût du financement : 64,35 €. Montant total dû : 1414,35 €. Taux débiteur annuel fixe de 11,3%. TAEG fixe de 11,9%. Pour un achat de 1 500 € en 20 fois, vous réglez un apport de 75 € suivi de 19 mensualités de 82,26 €. Montant du financement : 1 425 €. Coût du financement : 137,84 €. Montant total dû : 1 562,94 €. Taux débiteur annuel fixe de 11,3 %. TAEG fixe de 11,9 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Habitat et Jardin agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement - N° ORIAS : XXXX - www.orias.fr - siège social : XXXXX

- PAR CARTE BANCAIRE OU CARTE AURORE :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par GECODIS que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.


- PAR MANDAT LETTRE OU MANDAT CASH :
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par GECODIS qu'après sa réception.

- A CREDIT:
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par GECODIS sous réserve d'acceptation de la société de crédit.
Par ailleurs, GECODIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

- Financement pour les particuliers :
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.( Le "en savoir plus" renvoyant au lien de notre simulateur). La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s'effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier. Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées. Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 554 482 422 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

- ReceiveAndPay :
Dans le cadre d'un reglement de vos achats au moyen de < ReceiveAndPay >, les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires a la mise en ouvre de < ReceiveAndPay >. FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du systeme < ReceiveAndPay > sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empeche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via < ReceiveAndPay >. Conformément a la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, a tout moment, d'un droit d'acces, de rectification, et d'opposition a l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, a FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Toutes commandes seront validées après vérification des informations transmises et des stocks disponibles exceptées du vendredi soir au samedi soir.


Livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs de GECODIS en France.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.

La livraison sera réalisée dans les délais indiqués sur la fiche produit et lors de la mise au panier.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, ou d’indisponibilité répétée  du client, ou d'erreur d'adresse de livraison du fait du client, des frais supplémentaires seront facturés par habitatetjardin.com suivant la grille ci-dessous :

De 0 à 30 kg : 45.00 € TTC
De 31 à 70 kg : 60.00 € TTC
De 71 à 100 kg : 75.00 € TTC
De 100 à 200 kg : 250.00 € TTC

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte ou portail pour les maisons ou villas. Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.

En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré. etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique.
Il est conseillé au client de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures au transporteur. Si cela n'est pas fait, nous étudierons chaque demande au cas par cas. Un double devra être envoyé à GECODIS,
afin que les assurances fassent jouer leurs garanties. Certains produits, du fait de leur encombrement seront livrés directement de chez notre fournisseur, ce qui peut impliquer une livraison partielle.


Installation

Tous les produits livrés sont à installer par le client.


Garantie

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l'usage normal d'un produit. Tous les produits vendus par GECODIS bénéficient de la garantie constructeur/fabricant. Pour que la garantie puisse s'appliquer et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec GECODIS pour diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l'emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l'arrivée).
Par ailleurs, les piles, batteries rechargeables ou non, ampoules livrées avec les appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie. Service après vente : dans tous les cas il vous sera demandé le livret d'utilisation et/ou la facture des marchandises livrées. Conservez donc ces documents.

Concernant les garanties légales de conformité les frais de relance seront à la charge de GECODIS.


Rétractation

A - Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Le Client doit notifier clairement sa demande par écrit (mail ou courrier). Modèle : Rétractation d'un achat à distance

Le Client devra restituer le ou le ou les produits sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le retour est à la charge du client et le client se chargera du choix du transporteur. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture.

Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, commercialisable, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Tout produit ou colis, incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

Les remboursements, en cas de rétractation, se feront uniquement à partir de la récupération du ou des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du ou des produits .

B - Produits non livrés et en cours d'acheminement

En cas d'annulation d'une commande en cours. Seul un Email ou un courrier en recommandé sera pris en compte pour l'annulation et le remboursement du produit Le client est informé par email, ou par notre partenaire, quand son produit est remis au transporteur et quitte notre entrepôt. Si le client souhaite annuler sa commande, des frais de retour lui seront facturés suivant le poids du produits comme indiqué ci-dessous :

De 0 à 30 kg : 45.00€ TTC
De 31 à 70 kg : 60.00€ TTC
De 71 à 100 kg : 75.00€ TTC
De 100 à 200 kg : 250.00 TTC

Le montant sera notifié par écrit au client au moment de la prise en charge de l'annulation par habitatetjardin.com.


Propriété

GECODIS conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, GECODIS pourra reprendre ce produit.

Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison


Responsabilité

GECODIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de GECODIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Identification du Client

La vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par GECODIS ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de GECODIS ou toutes les adresses emails recueillies par nos sites Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

Société GECODIS - 32 rue de Paradis, 75010 Paris
Téléphone : conseils et commandes - Fax : 01 47 70 29 71


FIA-NET S.A
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.


Cookies

Paramétrage de votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

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Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d'exploitation.
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Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Habitat et jardin

Afin de se conformer à la règlementation, Habitat et jardin utilise un outil permettant à l'internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.habitatetjardin.com.
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Différends

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents. Concernant les professionnels GECODIS se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.


Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service
de médiation MEDICYS dont nous relevons :
Par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.


est la propriété de : Centrale d'achats GECODIS SA Siège Social : 32, rue Paradis - 75010 Paris - Téléphone : conseils et commandes Télécopie : 01 47 70 29 71 - Siret : 42069089300037
TVA : FR65420690893 - Capital Social : 240 000 euros - CNIL : 1054166

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GECODIS.SA créée le 04/11/1998 est une filiale de ODAYA HOLDING au capital de 2.750.640,00 EURO.