Conditions générales de vente


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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les relations entre la société Habitat et Jardin France (ci-après dénommé le : « GECODIS ») et toute personne physique (ci-après dénommé le : « CLIENT ») qui effectue un achat en ligne sur le site www.habitatetjardin.it (ci-après dénommé le : « SITE »).

Le SITE est exploité par GECODIS France ayant son siège social au 32 rue de Paradis 75010 Paris France inscrite au RCS de paris sous le numéro 420 690 893.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux particuliers ayant la qualité de consommateur. L'internaute et/ou l'acheteur doit être une personne physique majeur disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l'autorité parentale.

Avant de passer commande sur le SITE, le CLIENT est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande sur le site le CLIENT accepte expressément et sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison).

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications et la date de publication de celles-ci sur le site équivaut à leur date d'entrée en vigueur. Les produits commercialisés sur habitatetjardin.com sont en relation avec le jardin, la piscine, l'animalerie, le bricolage et l'habitat GECODIS se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.

GECODIS s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.


Objet

Avant de conclure le contrat, il sera demandé au CLIENT de confirmer qu'il a bien lu les Conditions Générales de Vente.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque GECODIS envoie au CLIENT un e-mail de confirmation de la commande. L'e-mail contient les données du CLIENT et le numéro de commande, le prix des marchandises achetées, les frais d'expédition, l'adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées.

Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans l'e-mail ci-dessus et à informer dans les meilleurs délais GECODIS de toute correction/modification à apporter.

GECODIS s'engagent à décrire et présenter au mieux les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le produit présenté sur le site et le produit réel peuvent apparaître. De plus, les photographies des produits présentés sur www.habitatetjardin.com ne constituent pas un élément contractuel, car elles doivent être considérées comme seules représentatives.


Produits

GECODIS est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

Les produits commercialisés sur habitatetjardin.com sont en relation avec le jardin, la piscine, l'animalerie, le bricolage et l'habitat. GECODIS se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.

GECODIS s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.

Tous les produits proposés sur le SITE à ses CLIENTS sont en principe disponibles chez le fournisseur. En effet, la disponibilité des produits se réfère à la disponibilité réelle au moment où le CLIENT passe la commande. Cependant, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car :

- Les produits pourraient être vendus à d'autres CLIENTS avant validation de la commande, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs ; - Une anomalie informatique pourrait se produire, par exemple rendre disponible à l'achat un produit qui en réalité ne l'est pas.

Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par GECODIS, il peut exister des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise.

En cas de non-disponibilité avérée d'un produit commandé nous ferons une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement.

En cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, GECODIS proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé.

De plus, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.

conseils et commandes


Prix

Tous les prix de vente indiqués pour chacun des produits commercialisés par GECODIS sont exprimés en Euro et incluant la TVA donc Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés avant la fin du processus d'achat et sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.

Toute modification, à la demande du CLIENT, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service au prix de GECODIS.

Le CLIENT accepte le droit de GECODIS de modifier ses prix à tout moment, toutefois les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la finalisation de la commande et indiqués dans l'e-mail de confirmation envoyé par GECODIS au client.

En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par GECODIS, du prix public, la rendant exorbitante ou manifestement dérisoire, le bon de commande sera considéré comme invalide et annulé et le montant payé par le CLIENT lui sera remboursé.


Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, carte Aurore, mandat lettre ou mandat cash.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 6000€ avec Oney Bank

Pour toute question relative au 3x 4x Oney

3670 Service 0,15 €/min + prix appel

Pour toute question relative au financement Oney

0825 28 29 30 Service 0,15 €/min + prix appel

Vos conseillers Oney sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h et samedi de 08h30h à 20h.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 6000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 6000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. - Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 6000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr.

Financement de votre commande en 10 à 20 fois par un crédit à partir de 500€ d'achats jusqu'à 6000€ avec Oney.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable de 500€ à 6000€ et de 10 ou 20 mois au TAEG fixe de 7,60 à 11,40% et taux débiteur fixe de 7,34 à 10,84%.

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en 10 fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.
Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 ou 20 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le financement en 10 ou 20 fois par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,
- un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,

Exemple : Pour un achat de 1500 € en 10 fois, vous réglez un apport de 150 € suivi de 9 mensualités de 156,86€. Montant du financement : 1350 €. Coût du financement : 61,74€. Montant total dû : 1411,74€. Taux débiteur annuel fixe de 10,85%. TAEG fixe de 11,40%. Pour un achat de 1 500 € en 20 fois, vous réglez un apport de 75 € suivi de 19 mensualités de 79,67€. Montant du financement : 1 425 €. Coût du financement : 88,73€. Montant total dû : 1513,73€. Taux débiteur annuel fixe de 7,34 %. TAEG fixe de 7,60 %. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Habitat et Jardin agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement - N° ORIAS : 17001605 - www.orias.fr - siège social : 32 rue de Paradis 75010 Paris

- PAR CARTE BANCAIRE OU CARTE AURORE :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par GECODIS que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.


- PAR MANDAT LETTRE OU MANDAT CASH :
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par GECODIS qu'après sa réception.

- A CREDIT :
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par GECODIS sous réserve d'acceptation de la société de crédit.
Par ailleurs, GECODIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

- Financement pour les particuliers :
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.( Le "en savoir plus" renvoyant au lien de notre simulateur). La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s'effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier. Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées. Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 554 482 422 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


Livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs de GECODIS en France du Lundi au Vendredi entre 9:00 et 18:00.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.

La livraison sera réalisée dans les délais indiqués sur la fiche produit et lors de la mise au panier.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalées au préalable, en cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, ou d’indisponibilité répétée  du client, ou d'erreur d'adresse de livraison du fait du client, des frais supplémentaires seront facturés par habitatetjardin.com suivant la grille ci-dessous :

- De 0 à 15 kg : 15.00 € TTC
- De 16 à 30 kg : 30.00 € TTC
- De 31 à 50 kg : 40.00 € TTC
- De 51 à 70 kg : 45.00 € TTC
- De 71 à 100 kg : 55.00 € TTC
- De 100 à 200 kg : 75.00 € TTC
- Au-dessus de 250 kg : nous consulter

La livraison standard habitatetjardin ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au rez-de-chaussée sous abris ou devant la porte ou portail pour les maisons ou villas.

En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit. L'acheminement du colis jusqu'à l'intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge. Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé ou manquant.

Il est possible de demander avant la livraison effective à ce que le transporteur vous monte de colis à l'étage. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. Il est donc nécessaire de se rapprocher du service client afin d'obtenir un devis.

De même vous avez la possibilité de changer l'adresse de livraison donné lors de la passation de commande auprès de notre service client. Des frais supplémentaires vous seront facturés.

En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré. etc).

La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique.

Le client devra obligatoirement confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures au transporteur. Un double devra être envoyé à GECODIS, afin que les assurances fassent jouer leurs garanties. Certains produits, du fait de leur encombrement seront livrés directement de chez notre fournisseur, ce qui peut impliquer une livraison partielle.


Installation

Tous les produits livrés sont à installer par le client.


Garantie

A. Garanties GECODIS

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l'usage normal d'un produit. Tous les produits vendus par GECODIS bénéficient de la garantie constructeur/fabricant. Pour que la garantie puisse s'appliquer et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec GECODIS pour diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l'emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l'arrivée).
Par ailleurs, les piles, batteries rechargeables ou non, ampoules livrées avec les appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie. Service après vente : dans tous les cas il vous sera demandé le livret d'utilisation et/ou la facture des marchandises livrées. Conservez donc ces documents.

La garantie GECODIS est uniquement sur les pièces et non sur la main d'œuvre.

B. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale GECODIS.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article L.217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours, vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


Rétractation

A - Le droit de rétractation

Conformément aux articles L.222-7 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la livraison éffective du ou des produits.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué ci-dessus. Cette notification doit être effectuée par écrit via votre espace client, ou par courrier à l'adresse suivant. GECODIS Service Client 32 rue de Paradis 75010 Paris

Modèle : Rétractation d'un achat à distance

Le Client devra restituer le ou le ou les produits sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le retour est à la charge du client et le client se chargera du choix du transporteur. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture.

Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, commercialisable, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Tout produit ou colis, incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.

Les remboursements, en cas de rétractation, se feront uniquement à partir de la récupération du ou des produits.

GECODIS procédera au remboursement en utilisant le même mode de paiement choisi par le CLIENT lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si le CLIENT entend exercer son droit de rétractation, il devra fournir à GECODIS, en accédant à la rubrique nous contacter, les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires à GECODIS pour effectuer le remboursement.

B - Produits non livrés et en cours d'acheminement

En cas d'annulation d'une commande en cours. Seul un Email ou un courrier en recommandé sera pris en compte pour l'annulation et le remboursement du produit Le client est informé par email, ou par notre partenaire, quand son produit est remis au transporteur et quitte notre entrepôt. Si le client souhaite annuler sa commande, des frais de retour lui seront facturés suivant le poids du produits comme indiqué ci-dessous :

- De 0 à 15 kg : 35.00 € TTC
- De 16 à 30 kg : 55.00 € TTC
- De 31 à 50 kg : 65.00 € TTC
- De 51 à 70 kg : 70.00 € TTC
- De 71 à 100 kg : 85.00 € TTC
- De 100 à 200 kg : 250.00 € TTC
- Au-dessus de 250 kg : nous consulter

Le montant sera notifié par écrit au client au moment de la prise en charge de l'annulation par habitatetjardin.com.


Propriété

GECODIS conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, GECODIS pourra reprendre ce produit.

Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison


Eco mobilier, Mobilier en fin de vie/usagés

Les éléments d'ameublement en fin de vie ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif des communes, et ce, en application d'une réglementation applicable à l'ensemble des pays européens.

A- Eco-mobilier

GECODIS est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019621_106WAT. Ce numéro garantit que GECODIS, en adhérent à Eco-Mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L.541-10-1 10° du Code de l'environnement.

Comme tout distributeur, GECODIS a l'obligation de collecter une éco-participation auprès de ses clients, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

Le montant de l'éco-participation est indiqué sur la fiche produit des produits relevant de cette obligation.

B- Reprise de vos DEA

Vous pouvez bénéficier d'une reprise gratuite de vos anciens produits, sous réserve qu'il s'agisse de Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA).

La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du " 1 pour 1 ". GECODIS reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site, à condition qu'il soit de nature et de dimension équivalente au produit livré. Exemple : un canapé repris suite à l'achat d'un nouveau canapé, un lit 1 place pour un lit 1 place.

Nous vous informons qu'il vous est nécessaire de nous en informer via la messagerie au maximum 30 minutes après avoir confirmé votre commande sur notre site.

Attention : La reprise ne se fera pas au moment de la livraison, mais un enlèvement sera organisé, une fois le produit livré chez le client.

Prérequis : Vos produits doivent être préparés au préalable, sans quoi ils ne pourront pas être repris par nos équipes. L'ancien meuble doit être démonté et emballé de façon à ce que le meuble soit transportable par nos transporteurs. Les matelas et autres produits textiles devront être protégés par une housse et emballés.

De plus, pour que le meuble soit repris par notre transporteur, celui-ci doit être disponible au pied de l'immeuble (lieu de livraison du produit commandé sur habitatetjardin.com).


Identification du Client

La vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par GECODIS ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de GECODIS ou toutes les adresses emails recueillies par nos sites Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

Société GECODIS - 32 rue de Paradis, 75010 Paris
Téléphone : conseils et commandes - Fax : 01 47 70 29 71


- HIPAY :
Le site Habitat & Jardin fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les coordonnées bancaires d'un client ne se retrouvent jamais en clair sur le net. Elles ne sont ni visibles par le commerçant, ni par les ingénieurs du service de paiement Hipay.


Cookies

Paramétrage de votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

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Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d'exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Habitat et jardin

Afin de se conformer à la règlementation, Habitat et jardin utilise un outil permettant à l'internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.habitatetjardin.com.
Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt cliquez ici (Veuillez noter que certains logiciels anti-pub sont incompatibles avec cette fonctionnalité)


Différends

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents. Concernant les professionnels GECODIS se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.


Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GECODIS, recourir gratuitement au service de médiation Solution dont nous relevons.

Le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Par voie électronique : sasmediationsolution-conso.fr

ou

Par voie postale :
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST.


est la propriété de : Centrale d'achats GECODIS SA Siège Social : 32, rue Paradis - 75010 Paris - Téléphone : conseils et commandes Télécopie : 01 47 70 29 71 - Siret : 42069089300037
TVA : FR65420690893 - Capital Social : 240 000 euros - CNIL : 1054166

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