Piscine - Réglementation

Piscine – Réglementation de la construction de piscine



Construction sans formalité



L’implantation d’une piscine dans un jardin privé peut se faire sans formalité administrative sous certaines conditions. Elle peut bénéficier de la tolérance administrative si elle ne dépasse pas du sol de plus de 60 cm. Si le talutage a une pente inférieure à ¼ avec raccordement au sol naturel ; ou si elle a une surface inférieure à 100 m² et si elle ne comporte pas d’ouvrage ou de construction.



Toutefois, cette tolérance pourrait être remise en question par le Plan d’Occupation des Sols (POS) propre à la commune où sera implantée la piscine, ou éventuellement par des cas de figures qui entraînent des réglementations spécifiques (lotissement, site classé, droit des tiers). Des renseignements plus précis peuvent être obtenus auprès de la mairie concernée par l’implantation.



L’installation d’une piscine hors sol peut être effectuée sans formalité administrative ni déclaration de travaux si elle a une surface qui ne dépasse pas 20 m² ; si la hauteur de sa paroi ne dépasse pas 1 mètre, et si la distance minimum entre le bassin et les limites de la propriété est au moins de trois mètres. Tous les autres cas de figure doivent faire l’objet de déclaration auprès de la commune.



Déclaration des travaux



L’implantation d’une piscine non couverte qui ne bénéficie pas de la tolérance administrative précitée doit faire l’objet d’une déclaration de travaux. Elle est effectuée auprès de la mairie à l’aide du formulaire Cerfa PC 156 et avec les documents ci-après en pièces jointes : plan de situation, plan de masse, coupe du bassin. Parfois, il est demandé de joindre la photo du lieu d’installation.



L’appel des services d’un architecte n’est pas obligatoire. Le propriétaire ou le constructeur de la piscine peut se charger du dépôt de dossier à la mairie. Il recevra la décharge correspondante. Au cas où le dossier est envoyé par la poste, il faut le faire en recommandé avec accusé de réception.



Le délai fixé par le Code de l’urbanisme pour effectuer les travaux de construction de la piscine est de 1 mois à partir de l’obtention du permis de construire. Au cas où la résidence du propriétaire destinée à l’implantation de la piscine se trouve au cœur d’un site classé, ce délai est prolongé de 1 mois supplémentaire.



Permis de construire



Le permis de construire concerne toutes les piscines couvertes ayant une surface supérieure à 20 m². Cette formalité est incontournable même pour une installation de piscine au cœur d’un local existant. Il en est de même pour les abris de piscine ayant une surface supérieure à 20 m². Un local technique dont la surface est au maximum de 2 m² et la hauteur inférieure à 1,50 m ne nécessite aucune demande de permis de construire.



Toutefois, un permis de construire pourrait être annulé à cause de la plainte d’un tiers sur un abus de droit ou sur l’existence d’un trouble gênant le voisinage. Les propriétaires de piscines soumises à un permis de construire doivent prévoir dans leur budget annuel un impact sur le montant de la taxe foncière. L’impact concerne les piscines maçonnées mais pas pour celles en matériaux composites. Il y a en plus une augmentation de la taxe d’habitation. L’exonération de l’augmentation de la taxe foncière est valable les deux premières années.



Piscine – Conseil d’utilisation, Prix



Conseil d’utilisation



La mise en route de la piscine pour la première fois nécessite le respect de quelques étapes. Il en existe 5. Il faut d’abord remplir la piscine. Cette opération peut s’avérer long selon le volume du bassin et selon le débit de l’eau. Puis, ajoutez un désinfectant pour le traitement de l’eau. Au cas où vous optez pour le traitement au chlore, pratiquez le chlore choc pour un effet rapide. Il faut le laisser agir 12 heures tout en faisant fonctionner la filtration pendant le processus.



Veillez à mettre de l’anti-calcaire qui est très efficace. Il empêche le dépôt de calcaire sur les parois, et sur les accessoires de la piscine. Ajoutez également de l’algicide pour éviter la prolifération des algues et pour pouvoir conserver une eau limpide et claire. Laissez le produit agir pendant 12 heures en mettant la filtration en marche. Enfin, ajustez le pH de sorte que sa valeur soit aux alentours de 7,4.



Prix



Le prix des piscines hors sol en kit est variable selon ses spécificités et ses caractéristiques. Le tarif d’une piscine bois est compris entre 1000 à 10 000 euros. Celui des piscines en acier-bois est compris entre 1000 à 6000 euros. Le prix des piscines en acier est aux alentours de 700 à 6000 euros. Celui des piscines autoportantes est compris entre 100 à 6000 euros. Le tarif des piscines pour enfant oscille entre 500 à 2000 euros. Le prix des piscines enterrées est aux alentours de 3000 euros et plus.



Les vendeurs proposent parfois plusieurs modes de paiement pour faciliter l’achat des produits. On distingue le paiement par carte bancaire (commande validée lors de l’accord des centres de paiement bancaire du client), par chèque personnel (commande acceptée après réception et encaissement du chèque), par mandat lettre ou mandat cash, à crédit ou par receive and pay.



Garantie



Généralement, les produits vendus sont soumis à une garantie de la part du constructeur ou du fabricant de piscine. Un diagnostic sera effectué au préalable pour voir les défauts possibles et pour que la garantie soit appliquée. Puis, le client recevra un numéro de retour à mettre sur l’emballage du colis défectueux et à rendre auprès du service concerné. Le colis à retourner devra être accompagné de la copie de la facture.



Vous trouverez sûrement votre bonheur parmi la multitude d’offres de modèles de piscines, d’accessoires, et d’équipements de qualité qui est proposée. Les garanties offertes par les fabricants varient en fonction des modèles et surtout en fonction des matériaux qui constituent les piscines. Néanmoins, elles ont une durée de vie assez longue. Cependant, certains vendeurs proposent des prix promotionnels pour une période bien déterminée. Les prix qui vous ont été communiqués n’ont qu’une valeur indicative. En plus des prix promotionnels, Habitat et jardin vous propose toujours un prix très concurrentiel pour votre piscine.


Droit d’auteur appartenant à la société Pixalione, (articles L. 111-1 et L. 123-1, du code de la propriété intellectuelle).

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Lors de l’installation de votre piscine, une règlementation très stricte doit être suivie. Les piscines et équipements vendus par Habitat et Jardin respectent tous l’ensemble des normes en vigueur et vous assure de pouvoir profiter de l’été dans votre jardin en toute sécurité.
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