Piscine bois - Sécurité

Piscine bois – Sécurité - Urbanisme

Toute implantation de piscine bois ne nécessite pas les mêmes démarches administratives et certaines implantation peuvent se faire sans aucune formalité. En règle générale, la réglementation dépend du Code de l'Urbanisme et du POS (plan d'occupation des sols) de la commune. Les formalités sont directement liée au type de piscine implanté mais également aux aménagements (local technique ou abri de piscine) qui seront envisagés. Aucune formalité n'est nécessaire pour une piscine hors sol dès lors qu'elle ne dépasse pas 20m². Les hauteurs de ses parois ne doivent pas excéder 1m et les distances réglementaires de limite de propriété (3m) doivent être respectées.

Dans le cas des piscines semi-enterrées, des tolérances administratives peuvent venir infléchir le règlement, pour celles qui ne dépassent pas de plus de 0.60 m le niveau du sol et dont la surface est inférieure à 100m². Toutefois, ces tolérances sont soumises à la réglementation du POS et il est conseillé de se renseigner auprès des communes. Dans le cas des communes n'appliquant pas cette tolérance, l'implantation d'une piscine bois semi-enterrée doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, auprès de la mairie, sur la base d'un document Cerf a et avec l'appui de documents annexes (plan de situation plan de masse, coupe du bassin). Le code de l'urbanisme prévoit un délai d'un mois pendant lequel les oppositions au projet peuvent s'exercer. Si aucune contestation n'est signalée, les travaux peuvent commencer.

Les implantations supérieures à 100m² et d'une hauteur supérieure à 0.60 m, sont soumises à l'obtention d'un permis de construire. Le délai est de 2 mois environ, et dès l'obtention il doit être affiché sur le terrain jusqu'à la fin des travaux. Quant aux travaux d'aménagement autour de la piscine; ils sont également être soumis à des déclarations administratives selon leur taille. Les abris de piscine, si leur hauteur est supérieure à 1,80m doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux. Il en est de même pour un local technique dont la surface est comprise entre 2 et 20 m². Au-delà de 20m² cette construction on est soumise l'obtention d'un permis de construire.

Piscine bois – Sécurité - Utilisateurs

Législation en matière de sécurité

C'est le 3 janvier 2003 qu'entre en application la loi relative à la sécurité des piscines. Cette loi a pour objectif de réduire les accidents de noyade, survenant plus généralement chez les jeunes enfants, dans les piscines privées. Depuis le 1er janvier 2004 les piscines nouvellement construites doivent être équipées d'un dispositif de sécurité, et cette loi s'est étendue depuis le 1er mai 2004 aux locations saisonnières.

Au 1er janvier 2006, les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé leur piscine bois – sécurité d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement". Il appartient donc aux propriétaires d'une piscine bois de se mettre en conformité avec la loi sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et à des peines prévues au code pénal. Pour une piscine bois installée par un professionnel, le propriétaire doit se faire remettre une notice technique sur les caractéristiques du fonctionnement et de l'entretien du dispositif, et également sur les risques de noyade, les mesures de prévention et d recommandations liées à l'utilisation du matériel de sécurité.

Les dispositifs de sécurité

Quatre dispositifs de sécurité sont prévus par la loi pour la sécurité de la piscine bois - sécurité. Les barrières de protection : elles doivent empêcher le passage et résister aux manœuvres (par exemple le système de verrouillage) d'un enfant de moins de 5 ans. Correctement posées, conformément à la norme, elles sont très sécurisantes. Leur pose peut s'avérer difficile et le coût de l'installation élevé s'il faut faire appel à un professionnel. C'est la norme NF P90-306 qui décrit ce dispositif.

Les couvertures : elles doivent résister au franchissement d'une personne adulte, sans provoquer de blessure, et empêcher l'immersion d'un enfant de moins de 5 ans. Elles représentent une très bonne sécurité dès lors qu'elle est opérationnelle, mais son coût reste élevé. Contrairement à une barrière, la couverture nécessite une mise en œuvre plus fastidieuse pour protéger la piscine lorsque la baignade est terminée, geste qui ne se fait pas systématiquement, surtout les week-ends ou au moment des repas. C'est la norme NF P90-308 qui décrit le dispositif des couvertures.

Les alarmes : toutes les commandes d'activation ou d'arrêt ne doivent pas être accessibles à un enfant de moins de 5 ans. Deux fonctions sont indispensables dans une alarme : la détection et la prévention. Le système de détection doit être sensible à tout franchissement et déclencher une alarme si cela se produisait. La détection peut être péri métrique, pour toute présence s'approchant du bassin, et d'immersion pour toute chute dans le bassin. La prévention est le système le plus simple puisqu'il s'agit dans le plupart des cas d'une sirène qui se déclenche suite à une détection. Le coût d'une alarme est inférieur aux autres dispositifs, leur discrétion et leur esthétisme séduit souvent l'utilisateur de la piscine bois, ainsi que sa facilité d'installation. Seuls les déclenchements inopinés (animaux, ballon, etc.) peuvent faire préférer un autre dispositif. C'est la norme NF P90-307 qui décrit ce dispositif.

Les abris : ils sont construits de manière à ce qu'ils rendent la piscine bois inaccessible lorsqu'ils sont fermés. C'est la norme NF p-90309 qui décrit les abris de piscine. Ce sont des structures légères fixes ou mobiles qui présentent des qualités de sécurité optimum dès lors que l'abri est fermé. De plus ils conservent la chaleur de l'eau emmagasinée dans la journée et protègent des impuretés amenées par le vent. Leur difficulté de mise en place et d'utilisation (il est plus facile de fermer une barrière que de replier un abri mobile) en font un dispositif certes très sécurisant mais moins pratique à utiliser. Certains modèles peuvent être automatisés mais le budget est alors bien supérieur à tout autre dispositif.

Piscine bois – Sécurité - Fiscalité

La piscine bois est considérée comme une dépendance de l'habitation principale du fait de sa situation, contigüe à la maison et de sa destination, réservée à l'usage des occupants de la maison. Elle est donc imposable à la taxe d'habitation, selon l'article 1407-1° du C.G.I. En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, les articles 1380 et 1381 du C.G.I. précisent que " la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions". Dans ce contexte, la piscine bois est soumise à cette taxe à partir du moment où son installation nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie, que ce soit une simple fixation au sol ou un cadre définitif).

Les piscines hors sol ne sont donc pas concernées. Le montant de la taxe est établi de la même façon que pour l'habitation, d'après la valeur locative de la piscine bois - sécurité. La déclaration doit se faire dans les 90 jours de leur réalisation définitive. Toutefois, tout comme les constructions nouvelles la piscine peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années qui suivent son achèvement. Il est bon de savoir que les services de l'administration fiscale peuvent procéder pour le recensement et la maintenance du cadastre à des prises de vue aériennes, et relever la présence de piscines dans les habitations.

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